Comment déceler et régulariser une infraction urbanistique ?

Cet e-learning agréé 2h IPI est accessible à tout moment dès l'achat de la formation et réception de votre paiement.

Attention, cet e-learning est disponible jusqu'au 30 juin 2026. Quelle que soit la date de votre achat, l'accès à cette formation prend automatiquement fin le 30 juin à 22h00.

Une annexe non déclarée, des transformations réalisées sans autorisation, une affectation qui ne correspond pas aux permis délivrés… Les infractions urbanistiques peuvent rapidement compliquer un dossier immobilier.

Comment reconnaître les signes d’une situation infractionnelle ? Quelles sont les possibilités de régularisation ? Et quelle est votre responsabilité en tant qu’agent immobilier ?

Dans cet e-learning, notre formatrice, architecte de formation et spécialiste des matières liées à l’urbanisme et à l’aménagement du territoire, vous partage des repères concrets pour identifier une situation potentiellement infractionnelle et comprendre les démarches permettant de régulariser la situation, qu’il s’agisse d’une dispense de permis ou de l’introduction d’une demande d’autorisation.

Cet e-learning agréé 2h IPI est accessible sur le Cefim Learning Lab jusqu’au 30 juin 2026 à 22h00, profitez-en ! Vous pouvez le suivre librement, à votre rythme, jusqu’à cette échéance. 

Vous souhaitez souscrire à cet e-learning et vous êtes employé(e) sous la CP323 ? Bonne nouvelle : le coût de votre inscription peut être partiellement ou totalement REMBOURSÉ par les budgets de formation disponibles. Une question à ce sujet ? Prenez contact avec votre Conseiller sectoriel : https://www.fonds323.be/a-propos-du-fonds323/equipe