Les risques fiscaux liés aux opérations immobilières

Le marché immobilier offre de nombreuses opportunités pour les professionnels de l’immobilier pratiquant des opérations de promotion, d’achats et de reventes mais il comporte également des risques fiscaux importants dont il convient de se prémunir, d’autant que les dispositions légales et la façon dont elles sont appliquées sont en constante évolution, rendant les limites entre choix licite de la voie la moins imposée, abus fiscal et fraude fiscale de plus en plus ténues.

Cette formation vise donc à sensibiliser les professionnels de l’immobilier aux risques fiscaux liés aux opérations immobilières courantes, tout en veillant à poser un cadre pratique permettant les interactions entre experts. 

Il permettra également de saisir une série de notions indispensables pour minimiser les risques fiscaux tout en garantissant la rentabilité d’un projet de promotion immobilière. Une partie importante sera consacrée à l’étude de cas spécifiques où la planification fiscale a permis d’éviter la qualification d’abus fiscal et ses conséquences. 

Proposé par le Cefim et présenté par Thierry Blockerye, Avocat fiscaliste spécialisé en matière d'impôt des sociétés, de fiscalité immobilière et de fusions ou acquisitions, ce study case d’une demi-journée abordera notamment les éléments suivants : 

1. Rappel du contexte fiscal actuel en matière de droits d’enregistrement, de TVA, d’impôts des sociétés et d’impôt des personnes physiques.
2. Techniques d’optimalisation fiscale – importance de la fiscalité sur le rendement du promoteur.
3. Distinction entre choix licite de la voie la moins imposée, fraude fiscale et abus fiscal.
4. Conséquences en cas de fraude fiscale et d’abus fiscal.
5. Présentation de cas pratiques et réflexion collective sur les erreurs à éviter.

Un lunch convivial et propice aux échanges vous sera proposé en guise de clôture.