Analyse d'un acte authentique de vente

À la lecture d’un modèle d’acte, la présentation portera sur les principales problématiques rencontrées dans le cadre de la vente d’un immeuble (telles que la comparution des parties, les modalités de la vente, ainsi que les dispositions particulières en matière d’urbanisme et de droit fiscal).

Orientée sur les aspects de la profession d’agent immobilier, cette formation poursuivra également comme objectif de mettre en évidence – de manière pragmatique – les conséquences juridiques des engagements pris par les parties, de même que les informations et documents nécessaires à la préparation d’un compromis de vente.

Conditions d'accès

Cette formation est développée en collaboration avec le Fonds 323 et s'adresse à l'ensemble des travailleurs du secteur immobilier, l'accès sera gratuit ou payant en fonction de votre statut.

Cette formation est accessible gratuitement pour tous les employés du secteur sous contrat de travail (CP 323) de même que pour les employeurs sous certaines conditions :

• Ils doivent avoir du personnel actif à leur service
• Ils doivent se faire enregistrer en tant qu'employeur auprès du Fonds 323
• Au moins un de leurs employés doit également participer à une des formations proposées

Si vous remplissez effectivement ces différentes conditions, nous vous invitons à vous adresser directement au Fonds 323 afin que votre inscription soit prise en charge.

Les agents immobiliers IPI sans employé, les stagiaires IPI et les employeurs ne répondant pas aux conditions citées ci-dessus peuvent participer à cette formation moyennant le règlement de frais d'inscription.