Article 577-11, les mutations
La vente d’un lot sera à l’honneur à l’occasion de cette formation qui entend apporter un maximum de réponses concrètes aux questions générales liées à l'article 577-11.
Si l’on peut considérer que tout syndic connaît les dispositions légales à mettre en œuvre, il n’empêche que confronté à des cas pratiques, le sujet est sensiblement plus compliqué.
Ainsi, le syndic doit-il répondre à des demandes dépassant le cadre des dispositions légales ? L’absence totale ou partielle de réponse de sa part quant aux demandes est-elle de nature à engager sa responsabilité ? Quelle attitude avoir face au refus d’un notaire de bloquer des montants dus par le vendeur ? Une bonne occasion de se rappeler ces quelques notions de base.
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Cette formation est organisée par le CEFIM ASBL dans le cadre d'une convention avec le Fonds 323. L'accès gratuit est réservé aux bénéficiaires du secteur immobilier relevant de la CP 323. Les autres professionnels peuvent y accéder moyennant inscription payante.
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