Bail à ferme, bail emphytéotique, bail à vie...

Cette formation donne un aperçu des particularités de ces baux "particuliers", moins connus, que sont les baux à ferme (la formation abordera essentiellement la durée, les possibilités de résiliation et le sort du bail en cas de vente du terrain ou de l’immeuble occupé par un fermier), les baux à vie (examen des cas dans lequel il peut être utilisé, possibilités de résiliation, forme du bail) et les baux emphytéotiques (examen d’un bail type et conseils sur les informations à fournir en cas de vente d’un bien qui ferait l’objet de ce type de bail).

Conditions d'accès

Cette formation est développée en collaboration avec le Fonds 323 et s'adresse à l'ensemble des travailleurs du secteur immobilier, l'accès sera gratuit ou payant en fonction de votre statut.

Cette formation est accessible gratuitement pour tous les employés du secteur sous contrat de travail (CP 323) de même que pour les employeurs sous certaines conditions :

• Ils doivent avoir du personnel actif à leur service
• Ils doivent se faire enregistrer en tant qu'employeur auprès du Fonds 323
• Au moins un de leurs employés doit également participer à une des formations proposées

Si vous remplissez effectivement ces différentes conditions, nous vous invitons à vous adresser directement au Fonds 323 afin que votre inscription soit prise en charge.

Les agents immobiliers IPI sans employé, les stagiaires IPI et les employeurs ne répondant pas aux conditions citées ci-dessus peuvent participer à cette formation moyennant le règlement de frais d'inscription.