Devenez un(e) pro du bail !

Vous gérez une surface commerciale laissée libre d'occupation par l'ancien locataire et une association souhaite occuper les lieux pour vendre des objets issus de l'artisanat : comment déterminer le choix du bail ? Vous gérez la mise en location d'un appartement en cours de rénovation, que prévoit le bail de rénovation ? Que peut faire le bailleur en cas de modification de bien loué par le locataire ?

Cette formation d'une journée entend faire le point sur ces spécificités à l'aide de situations extraites de cas réels, en développant notamment les points suivants :

• Comment déterminer le choix d'un bail en fonction de la destination du bien ?
• Problématique de la requalification du contrat de bail.
• Définition d'une activité commerciale / profession libérale.
• Dispositions impératives versus supplétives d'un bail de droit commun et d'un bail commercial.
• Cession et sous location.
• Exécution des jugements relatifs aux baux…
• Examen de toute autre question posée à l’avance ou pendant la formation par les participants.

Vos questions serviront également de matière en cours de formation ! Une fois inscrit(e), vous aurez la possibilité d'adresser votre question au formateur, Maître Carole De Ruyt, de manière à voir le cas discuté pendant la formation et obtenir une réponse concrète à vos interrogations.

Conditions d'accès

Cette formation est développée en collaboration avec le Fonds 323 et s'adresse à l'ensemble des travailleurs du secteur immobilier, l'accès sera gratuit ou payant en fonction de votre statut.

Cette formation est accessible gratuitement pour tous les employés du secteur sous contrat de travail (CP 323) de même que pour les employeurs sous certaines conditions :

• Ils doivent avoir du personnel actif à leur service
• Ils doivent se faire enregistrer en tant qu'employeur auprès du Fonds 323
• Au moins un de leurs employés doit également participer à une des formations proposées

Si vous remplissez effectivement ces différentes conditions, nous vous invitons à vous adresser directement au Fonds 323 afin que votre inscription soit prise en charge.

Les agents immobiliers IPI sans employé, les stagiaires IPI et les employeurs ne répondant pas aux conditions citées ci-dessus peuvent participer à cette formation moyennant le règlement de frais d'inscription.