Droits réels démembrés : leviers fiscaux et opportunités

Dans l’immobilier, la pleine propriété n’est pas toujours la solution optimale. L’usufruit, l’indivision, la superficie ou encore l’emphytéose permettent de structurer différemment la détention d’un bien.

Ces techniques de démembrement offrent des avantages concrets en matière de financement, de transmission ou d’optimisation fiscale. La combinaison usufruit/société ouvre des pistes intéressantes pour loger un bien professionnel. La superficie ou l’emphytéose permettent de dissocier terrain et construction, utile dans les projets de promotion. Ces outils peuvent réduire la facture fiscale, protéger le patrimoine familial et faciliter les montages immobiliers complexes. Encore faut-il savoir dans quels cas les utiliser et quelles conditions respecter…

Maître Aurélien Bortolotti, Avocat spécialiste en Droit fiscal, illustrera parfaitement le fonctionnement de ces différents outils à l’aide d’exemples pratiques et directement applicables sur le terrain. Vous découvrirez aussi les erreurs fréquentes qui annulent l’avantage fiscal ou qui créent des litiges entre les parties.

Concrètement, comment se déroule un webinaire organisé par le CEFIM et quelles sont les règles à respecter impérativement ?

1. Assistez à la formation depuis votre domicile ou votre bureau, inutile de vous déplacer !
2. Vous recevez par e-mail une invitation à rejoindre le webinaire le jour-même de la formation, n'hésitez pas à vérifier votre boite de courrier indésirable.
3. Cliquez sur le lien repris dans l'invitation pour rejoindre le webinaire à l'heure.
4. Accédez au webinaire depuis un appareil fonctionnel : un ordinateur, une tablette, un smartphone... Tout appareil équipé d'une webcam, d'un micro et d'une connexion internet stable.
5. Pour maintenir le caractère convivial de la formation et vous assurer que votre participation soit bien validée auprès de l'IPI (en cas de formation agréée), vous devez obligatoirement activer votre webcam et vous présenter devant celle-ci pendant toute la durée de la formation. Votre ordinateur ne dispose pas de webcam ou celle-ci ne fonctionne pas ? Il est possible de rejoindre la formation depuis plusieurs appareils simultanément. N'hésitez pas à utiliser votre smartphone en guise d'alternative !
6. Les déplacements sont interdits ! Vous ne pouvez pas suivre un webinaire depuis une voiture, en marchant dans la rue ou en pratiquant une autre activité. Veuillez suivre attentivement la formation dans son entièreté depuis un endroit fixe et adéquat.

En cas de non-respect des règles énoncées ci-dessus, l'attestation de participation ne pourra vous être délivrée.