Immobilier par héritage et donation

Cette formation entend apporter des réponses concrètes aux questions générales liées à l’immobilier par héritage.

Seront abordés le régime légal applicable en matière de succession et de donation ; les donations immobilières et les clauses de protection (réserve d’usufruit / accroissement / retour conventionnel / charge de rente) ; les donations de titres de sociétés immobilières ; les acquisitions scindées (nue-propriété et usufruit).

Conditions d'accès

Cette formation est développée en collaboration avec le Fonds 323 et s'adresse à l'ensemble des travailleurs du secteur immobilier, l'accès sera gratuit ou payant en fonction de votre statut.

Cette formation est accessible gratuitement pour tous les employés du secteur sous contrat de travail (CP 323) de même que pour les employeurs sous certaines conditions :

• Ils doivent avoir du personnel actif à leur service
• Ils doivent se faire enregistrer en tant qu'employeur auprès du Fonds 323
• Au moins un de leurs employés doit également participer à une des formations proposées

Si vous remplissez effectivement ces différentes conditions, nous vous invitons à vous adresser directement au Fonds 323 afin que votre inscription soit prise en charge.

Les agents immobiliers IPI sans employé, les stagiaires IPI et les employeurs ne répondant pas aux conditions citées ci-dessus peuvent participer à cette formation moyennant le règlement de frais d'inscription.