Impact de la réforme du Code civil pour l'agent immobilier

Dans le cadre de la "Journée de l'immobilier liégeois (JIL)" organisée par notre partenaire, la Haute Ecole Charlemagne de Liège, nous vous proposons cette formation qui vise, en compagnie de Maître Vincent Defraiteur, à analyser l'ensemble des questions relatives aux servitudes et à l'usufruit après l'entrée en vigueur du Livre 3.

Le nouveau Livre 5 « Les obligations » du Code civil, entré en vigueur le 1er janvier 2023, fera également l'objet de commentaires. En effet, au-delà des modifications de forme, le législateur consacre plusieurs institutions déjà reconnues par les cours et tribunaux, tranche certaines controverses et introduit de nouveaux mécanismes dans notre droit. La réforme n’est donc pas sans conséquences pour le marché immobilier, que l’on pense à l’obligation d’information précontractuelle, à la formation dynamique du contrat, à la sanction de nullité ou encore aux effets de la rétroactivité à l’égard des tiers en cas de résolution.

Bien que cela ne soit pas inclus lors de votre inscription à cette formation depuis notre site, veuillez noter que cette formation sera suivie d'un job dating (rencontre avec de potentiels stagiaires ou futurs collaborateurs), d'un walking dinner et d'une soirée. Pour de plus amples informations quant au déroulement de cette "Journée de l'immobilier liégeois" et vous inscrire au reste des activités (job dating, walking dinner et soirée), merci de prendre contact avec Madame Isabelle Wesphael au 0498/87.86.51 ou via isabelle.wesphael@hech.be.