La transmission de lots après la réforme de 2018

L’exposé a pour but d’analyser de façon pratique les différents outils législatifs en place dans le cadre de la transmission d’un lot d’une copropriété, en mettant en lumière les modifications et nouveautés apportées par la réforme de 2018.

À savoir :

• L’information à transmettre au copropriétaire entrant (par le syndic, le notaire et le copropriétaire sortant).
• Les arriérés de copropriété signifiés par le syndic (l’éventuelle contestation par le copropriétaire sortant et la possibilité de saisie-arrêt par le syndic).
• Le nouveau privilège immobilier sur lot au profit de l’association des copropriétaires, à concurrence de l’exercice précédent et de l’exercice en cours.

Conditions d'accès

Cette formation est développée en collaboration avec le Fonds 323 et s'adresse à l'ensemble des travailleurs du secteur immobilier, l'accès sera gratuit ou payant en fonction de votre statut.

Cette formation est accessible gratuitement pour tous les employés du secteur sous contrat de travail (CP 323) de même que pour les employeurs sous certaines conditions :

• Ils doivent avoir du personnel actif à leur service
• Ils doivent se faire enregistrer en tant qu'employeur auprès du Fonds 323
• Au moins un de leurs employés doit également participer à une des formations proposées

Si vous remplissez effectivement ces différentes conditions, nous vous invitons à vous adresser directement au Fonds 323 afin que votre inscription soit prise en charge.

Les agents immobiliers IPI sans employé, les stagiaires IPI et les employeurs ne répondant pas aux conditions citées ci-dessus peuvent participer à cette formation moyennant le règlement de frais d'inscription.