Le bail commercial : les particularités du pop-up store

Après un bref rappel de la loi du 30 avril 1951 et des dispositions légales spécifiques au contrat commercial, cette formation s'intéressera particulièrement aux boutiques éphémères, plus communément appelées « pop-up store ».

Illustrée par de nombreux exemples concrets et alimentée par des cas de jurisprudence, cette formation vise à mettre en évidence les particularités de ce type de surface commerciale (durée, loyer, aspects fiscaux, garantie & caution, état des lieux, enregistrement, travaux, fin du bail...). 

Cette formation abordera la problématique en dressant un comparatif des spécificités propres à la Région de Bruxelles-Capitale et la Région wallonne.

Conditions d'accès

Cette formation est développée en collaboration avec le Fonds 323 et s'adresse à l'ensemble des travailleurs du secteur immobilier, l'accès sera gratuit ou payant en fonction de votre statut.

Cette formation est accessible gratuitement pour tous les employés du secteur sous contrat de travail (CP 323) de même que pour les employeurs sous certaines conditions :

• Ils doivent avoir du personnel actif à leur service
• Ils doivent se faire enregistrer en tant qu'employeur auprès du Fonds 323
• Au moins un de leurs employés doit également participer à une des formations proposées

Si vous remplissez effectivement ces différentes conditions, nous vous invitons à vous adresser directement au Fonds 323 afin que votre inscription soit prise en charge.

Les agents immobiliers IPI sans employé, les stagiaires IPI et les employeurs ne répondant pas aux conditions citées ci-dessus peuvent participer à cette formation moyennant le règlement de frais d'inscription.