Le bail commercial : les particularités du pop-up store
Analyse détaillée des dispositions légales spécifiques liées aux boutiques éphémères.
Après un bref rappel de la loi du 30 avril 1951 et des dispositions légales spécifiques au contrat commercial, cette formation s'intéressera particulièrement aux boutiques éphémères, plus communément appelées « pop-up store ».
Illustrée par de nombreux exemples concrets et alimentée par des cas de jurisprudence, cette formation vise à mettre en évidence les particularités de ce type de surface commerciale (durée, loyer, aspects fiscaux, garantie & caution, état des lieux, enregistrement, travaux, fin du bail...).
Cette formation abordera la problématique en dressant un comparatif des spécificités propres à la Région de Bruxelles-Capitale et la Région wallonne.
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Cette formation est organisée par le CEFIM ASBL dans le cadre d'une convention avec le Fonds 323. L'accès gratuit est réservé aux bénéficiaires du secteur immobilier relevant de la CP 323. Les autres professionnels peuvent y accéder moyennant inscription payante.
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