Le Code du Développement Territorial
Entré en vigueur le 1er juin 2017, le Code du Développement Territorial a remplacé le CWATUP et a instauré une nouvelle législation en matière d'urbanisme et d'aménagement du territoire en Wallonie.
Cette formation vise à mettre en évidence les principaux changements utiles à la profession de l’agent immobilier, celle-ci se voulant essentiellement axée sur la pratique.
Seront ainsi notamment évoqués : l’utilité et le contenu des renseignements urbanistiques, le comportement à adopter face à une infraction urbanistique, le champ des travaux soumis à un permis d’urbanisme, les règles à respecter en cas de division d’un terrain...
- Courtier
- Syndic
- Régisseur
- Profession connexe
Cette formation est organisée par le CEFIM ASBL dans le cadre d'une convention avec le Fonds 323. L'accès gratuit est réservé aux bénéficiaires du secteur immobilier relevant de la CP 323. Les autres professionnels peuvent y accéder moyennant inscription payante.
- ✓ Travailleurs du secteur immobilier relevant de la CP 323
- ✓ Employeurs enregistrés au Fonds 323, avec au moins un travailleur inscrit à la même session
- → Agents IPI sans personnel salarié sous CP 323
- → Stagiaires IPI
- → Employeurs ne remplissant pas les conditions de gratuité