Le droit de l’entreprise

Alors que d’éminents juristes se posent la question de savoir si une association de copropriétaires est une entreprise, cette formation abordera les grands principes et les particularités du droit de l’entreprise qui s’imposent non seulement au métier d’agent immobilier mais également dans les relations qu’entretient le syndic avec les prestataires de la copropriété.

Un petit éclairage sera également apporté sur les procédures de création des entreprises mais également de dissolution en cas de faillite ou à l’égard des créanciers lésés.

Conditions d'accès

Cette formation est développée en collaboration avec le Fonds 323 et s'adresse à l'ensemble des travailleurs du secteur immobilier, l'accès sera gratuit ou payant en fonction de votre statut.

Cette formation est accessible gratuitement pour tous les employés du secteur sous contrat de travail (CP 323) de même que pour les employeurs sous certaines conditions :

• Ils doivent avoir du personnel actif à leur service
• Ils doivent se faire enregistrer en tant qu'employeur auprès du Fonds 323
• Au moins un de leurs employés doit également participer à une des formations proposées

Si vous remplissez effectivement ces différentes conditions, nous vous invitons à vous adresser directement au Fonds 323 afin que votre inscription soit prise en charge.

Les agents immobiliers IPI sans employé, les stagiaires IPI et les employeurs ne répondant pas aux conditions citées ci-dessus peuvent participer à cette formation moyennant le règlement de frais d'inscription.