Les actes fondateurs de la copropriété

Potentiellement sources de désordres et de désaccords en cas de négligence, les actes fondateurs de la copropriété désignent un ensemble de textes à portée juridique encadrant les différents aspects de la copropriété.

Une étude approfondie des statuts de la copropriété est essentielle pour tout professionnel de l’immobilier actif dans la gestion de copropriété car elle permet d’en comprendre la portée et les implications concrètes pour tous les acteurs de la copropriété.

Présentée par une juriste expérimentée et s’appuyant sur l’étude de documents existants, cette formation entend aborder :

• Les grands principes de l’acte de base, ou comment sont décrites les parties privatives et communes d’un immeuble divisé en lots.
• L’étude du règlement de copropriété, document clé fixant les droits et obligations des copropriétaires.
• Les éléments centraux du règlement d’ordre intérieur contenant l’ensemble des dispositions qui régissant le fonctionnement de l’ACP et la vie en copropriété.

Une formation incontournable pour toute personne impliquée dans la gestion et la vente de biens en copropriété !

Conditions d'accès

Cette formation est développée en collaboration avec le Fonds 323 et s'adresse à l'ensemble des travailleurs du secteur immobilier, l'accès sera gratuit ou payant en fonction de votre statut.

Cette formation est accessible gratuitement pour tous les employés du secteur sous contrat de travail (CP 323) de même que pour les employeurs sous certaines conditions :

• Ils doivent avoir du personnel actif à leur service
• Ils doivent se faire enregistrer en tant qu'employeur auprès du Fonds 323
• Au moins un de leurs employés doit également participer à une des formations proposées

Si vous remplissez effectivement ces différentes conditions, nous vous invitons à vous adresser directement au Fonds 323 afin que votre inscription soit prise en charge.

Les agents immobiliers IPI sans employé, les stagiaires IPI et les employeurs ne répondant pas aux conditions citées ci-dessus peuvent participer à cette formation moyennant le règlement de frais d'inscription.