Les nouveautés en matière de baux

La formation examinera particulièrement les points suivants :

• Actualité juridique et nouveautés.
• Droit de préférence, PEB, expulsion...
• Information précontractuelles.
• Conditions d’habitabilité, de sécurité et de salubrité.
• État des lieux.
• Sanctions du non-enregistrement.
• Résiliation des baux de courte durée.
• Nouvelles dispositions en matière de bail de colocation et de bail d’étudiant.
• Fin du bail en cas de décès.
• Bail glissant.
• Cas particuliers et jurisprudence.

Le contenu sera bien évidemment adapté en fonction de lieu où se déroule la formation (Région de Bruxelles-Capitale et Région wallone).

Conditions d'accès

Cette formation est développée en collaboration avec le Fonds 323 et s'adresse à l'ensemble des travailleurs du secteur immobilier, l'accès sera gratuit ou payant en fonction de votre statut.

Cette formation est accessible gratuitement pour tous les employés du secteur sous contrat de travail (CP 323) de même que pour les employeurs sous certaines conditions :

• Ils doivent avoir du personnel actif à leur service
• Ils doivent se faire enregistrer en tant qu'employeur auprès du Fonds 323
• Au moins un de leurs employés doit également participer à une des formations proposées

Si vous remplissez effectivement ces différentes conditions, nous vous invitons à vous adresser directement au Fonds 323 afin que votre inscription soit prise en charge.

Les agents immobiliers IPI sans employé, les stagiaires IPI et les employeurs ne répondant pas aux conditions citées ci-dessus peuvent participer à cette formation moyennant le règlement de frais d'inscription.