Formation CEFIM Juridique

Après une définition claire et détaillée de ce que recouvre le concept de l’occupation précaire, très peu encadré, cette formation a pour but de préciser comment et dans quelle mesure un projet d’occupation précaire peut concrètement se réaliser (seul et/ou avec le conseil ou le concours de certains acteurs spécifiques) et sous quelle forme (en donnant les précisions qui s’imposent sur le plan contractuel).

Ensuite, seront étudiées les différentes normes auxquelles il convient de prêter attention dans la mise en œuvre d’un projet d’occupation précaire (salubrité, habitabilité, sécurité-incendie...).

Enfin, les réformes qui sont récemment intervenues en la matière au niveau urbanistique (dispense de permis et permis à durée limitée) seront abordées à l'aide d'exemples concrets.

Comment se déroule un webinaire organisé par le Cefim et quelles sont les règles à respecter ?

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Séances

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Informations utiles
Formation agrée
01.00 heures
01.00 heures IPI
  • Courtier
  • Syndic
  • Régisseur
  • Profession connexe
Tous niveaux
Tarifs
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€ 50,00 HTVA (€ 60,50 TVAC*)
Tarif membre Federia
€ 35,00 HTVA (€ 42,35 TVAC*)
Tarif étudiant/stagiaire
€ 35,00 HTVA (€ 42,35 TVAC*)

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