Les différents régimes matrimoniaux et leurs conséquences
Quel peut être l'impact des différents régimes matrimoniaux existants sur les mouvements immobiliers ?
Cette formation s’intéresse aux conséquences des différents régimes matrimoniaux sur les mouvements immobiliers en s’attaquant, en premier lieu, à la détermination du régime matrimonial applicable. Existence ou non d’un contrat ? Quid en cas de mariage étranger ?
Par la suite, les caractéristiques de chaque régime seront passées au peigne fin avec une attention particulière pour les régimes de communauté et de séparation de biens, ce qui représente 99% des couples. La question des couples non-mariés sera également abordée.
Une analyse des effets sur les droits immobiliers (capacité d’acheter seul, etc.) conclura cette formation riche en exemples concrets.
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Cette formation est organisée par le CEFIM ASBL dans le cadre d'une convention avec le Fonds 323. L'accès gratuit est réservé aux bénéficiaires du secteur immobilier relevant de la CP 323. Les autres professionnels peuvent y accéder moyennant inscription payante.
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