Régimes matrimoniaux et conséquences

Cette formation s’intéresse aux conséquences des différents régimes matrimoniaux sur les mouvements immobiliers en s’attaquant, en premier lieu, à la détermination du régime matrimonial applicable. Existence ou non d’un contrat ? Quid en cas de mariage étranger ?

Par la suite, les caractéristiques de chaque régime seront passées au peigne fin avec une attention particulière pour les régimes de communauté et de séparation de biens, ce qui représente 99% des couples. La question des couples non-mariés sera également abordée.

Une analyse des effets sur les droits immobiliers (capacité d’acheter seul, etc.) conclura cette formation riche en exemples concrets.

Conditions d'accès

Cette formation est développée en collaboration avec le Fonds 323 et s'adresse à l'ensemble des travailleurs du secteur immobilier, l'accès sera gratuit ou payant en fonction de votre statut.

Cette formation est accessible gratuitement pour tous les employés du secteur sous contrat de travail (CP 323) de même que pour les employeurs sous certaines conditions :

• Ils doivent avoir du personnel actif à leur service
• Ils doivent se faire enregistrer en tant qu'employeur auprès du Fonds 323
• Au moins un de leurs employés doit également participer à une des formations proposées

Si vous remplissez effectivement ces différentes conditions, nous vous invitons à vous adresser directement au Fonds 323 afin que votre inscription soit prise en charge.

Les agents immobiliers IPI sans employé, les stagiaires IPI et les employeurs ne répondant pas aux conditions citées ci-dessus peuvent participer à cette formation moyennant le règlement de frais d'inscription.