Divisé en 8 chapitres, ce parcours en ligne de 2H30 vous propose d'étudier dans le détail l'ensemble des questions relatives à la loi Breyne :
- Module 1 | Introduction à la matière
- Module 2 | Pourquoi la « loi Breyne » en 1971 ? Bref retour en arrière...
- Module 3 | Qu'entend-on par « réceptions » ?
- Module 4 | Champ d'application de la loi (article 1er) : l'acquéreur est protégé quand...
- Module 5 | La garantie d'une information complète / Quelques observations sur les mentions obligatoires
- Module 6 | En quoi la loi Breyne protège-t-elle l'acquéreur ? : à la conclusion du contrat / En cours d'exécution du contrat / Au terme du contrat
- Module 7 | Les sanctions du non-respect de la loi
- Module 8 | Questionnaire sur l'ensemble de la matière
Ces 8 modules vidéo forment la colonne vertébrale de ce parcours en ligne, nous intégrons également un cas pratique illustré ainsi que quelques questions destinées à ancrer la matière dans votre pratique.
Les heures agréées IPI sont délivrées directement dans votre espace personnel sur le site de l'IPI.
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