Les litiges entre la copropriété et les promoteurs

Articulée autour d'une série de cas extraits de situations réelles, cette formation vise à parcourir et à analyser en détail les litiges qui peuvent survenir entre la copropriété et le promoteur, des sources potentielles jusqu’aux modalités de résolution.

Fort de son expérience professionnelle d’Expert Architecte, le formateur vous propose de parcourir avec lui le programme suivant :

Introduction

• Présentation.
• Promotion immobilière.
  • Présence prépondérante de la promotion dans le paysage immobilier récent / neuf.
  • PEB et biens immobiliers aux normes.
  • Durabilité et rentabilité d'un bien récent.
  • Attentes et risques d'un bien récent, amplitude des décotes et enjeux financiers.

Naissance de l'ACP et notions techniques de base

• Bref rappel de la loi Breyne.
  • Vente sur plan d'un bien à construire.
  • Maison ou appartement.
  • Destination (habitation ou mixte).
  • Versements avant achèvement complet des travaux.
  • Prix convenu.
  • Garantie financière.
  • Responsabilité décennale promoteur.
• La vente.
  • Sous régime loi Breyne ou non (conséquence sur les recours).
  • Réception provisoire, transfert de propriété et de risque, couverture, vices apparents, vices véniels.
  • Réception définitive, resserrement des marges de dénonciation des vices, vices cachés, vices graves.
• Acte de base, naissance de l'ACP et représentation par le syndic.

Caractérisation d'un sinistre ou d'un litige après construction

• Sinistre, désaccord ou litige.
  • Administratif (conformité PEB, PRM, prévention incendie, destination...).
  • Technique (étanchéité, stabilité, sécurité, techniques spéciales...)
  • Financier.
  • Analyse de base et structure des données d'un sinistre ou d'un litige.
  • Positionnement syndic – ACP – promoteur – entreprises sous-traitantes.
• Conditions d'une responsabilité (défaut d'exécution, lien de causalité, dommage, démonstration).
• Le défaut d'exécution.
  • Véniel.
  • Grave.
  • Répétitif ou non.
  • Évolutif ou non.
• Information vis-à-vis de la copropriété.

Gestion d'un sinistre ou d'un litige sur le plan technique et financier

• Aspects de la réparation.
  • Les mesures conservatoires.
  • Anticipation de l'ensemble des conséquences d'un dommage ou d'un défaut.
  • L'évaluation financière.
  • La contrepartie financière.
  • La réparation en nature.
  • Les avantages et inconvénients des solutions.
  • La responsabilité sur la réparation.
  • Aspect complet de la réparation.
• Défaut sans dommage et dommage sans responsabilité.
  • Dommages collatéraux.
  • Imprévisibilité.
  • Météo.

Options du règlement d'un litige et positionnement

• La conciliation.
  • Conditions.
  • Aspect contraignant ou non.
  • Mise en forme.
• La requête auprès des tribunaux.
  • Motivations techniques et financières.
  • Étapes.
  • Rapport introductif.
  • Définition d'une mission d'expertise.
• L'expertise judiciaire.
  • Rôle de l'expert judiciaire.
  • Représentation technique de l'ACP.
  • Réunions techniques.
  • Le positionnement et ses ajustements.
• Gestion courante en cours de procédure.
  • Le maintien des mesures conservatoires.
  • La comptabilisation des coûts anormaux.
  • L'information des parties.
  • L'entretien de l'immeuble.

Échanges

• Questions - Réponses.