Les obligations fiscales en France et en Belgique d'un immeuble français
La formation examinera l’ensemble des obligations que tout propriétaire personne physique doit remplir lorsqu’il détient et met en location saisonnière un immeuble situé sur le territoire français.
Cette formation n'est pas programmée pour l'instant.
S'inscrire sur liste d'attenteLa formation portera plus précisément sur les différents aspects suivants :
- Quid en cas de résidence secondaire non mise en location ?
- Quid en cas de résidence secondaire mise en location saisonnière meublée ?
- Quid en cas de mise en location à l’année d’un immeuble sur le territoire français ?
L’examen portera sur tous les impôts concernés : taxe foncière, taxe d’aménagement, taxe d’habitation, impôts sur les revenus, prélèvements sociaux, taxe de séjour… Ainsi que sur les modalités de déclaration et d’imposition.
L'obligation de déclaration de l’occupation du logement à effectuer avant le 30 juin 2023 sera également abordée.
Les obligations fiscales propres à la Belgique seront aussi examinées dans le chef des personnes physiques qui détiennent un immeuble en France.
Les obligations fiscales qui découlent lorsque l’immeuble français est détenu par une société seront énoncées mais sans examen approfondi.
Veuillez noter que cette formation sera suivie par un autre module qui abordera tous les aspects de la transmission de l’immeuble en cas de succession ou de donation.
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