Les procédures pénales en copropriété

Il peut arriver que le syndic, excédé par l’attitude d’un copropriétaire, se voit contraint d’initier une procédure pénale visant à mettre fin à des agissements qualifiés d’harcèlement ou encore de calomnie. Pour ce faire, le syndic doit initier une procédure pénale qui se distingue à plus d’un titre d’une procédure civile.

Cette formation a pour objectif de mettre en avant ces différences et surtout d’analyser le suivi d’une procédure pénale de manière à comprendre le rôle des acteurs comme la compétence d’un juge d’instruction ou encore des effets d’une ordonnance rendue en Chambre du Conseil. 

Cette formation est organisée par le CEFIM dans le cadre des Midis de la Copropriété. Ces formations courtes sont destinées aux syndics qui souhaitent parfaire leurs compétences dans une atmosphère conviviale. Participez, échangez et posez vos questions !

Une fois incrit(e), vous recevrez une confirmation d’inscription par e-mail. Un rappel détaillé vous sera envoyé en amont de la séance sélectionnée. Cet e-mail vous rappellera le sujet abordé, la date, ainsi que le déroulement de la séance.

La plupart des séances des Midis de la Copropriété sont organisées sous la forme de webinaires mais, concrètement, comment se déroule un webinaire organisé par le CEFIM ?

• Vous recevez un lien dans votre boîte e-mail 30 minutes avant le début de la séance, il vous suffit de cliquer dessus depuis un ordinateur, un smartphone ou une tablette pour rejoindre la formation.
• Une fois connecté(e), activez votre webcam et votre micro ! Pour maintenir le caractère convivial des Midis de la Copropriété et vous assurer que votre participation soit prise en compte par l'IPI, il est important que nous puissions vous voir et vous entendre !
• Participez, échangez, posez vos questions en direct, partagez des fichiers avec le groupe… Tout est possible !