Vices cachés, vices apparents et incidences sur le déroulement de la vente

En compagnie de Maître Laurent-Olivier Henrotte, Avocat spécialisé en droit de la construction, droit immobilier et droit de l'environnement, bénéficiez grâce à ce webinaire d'une information complète sur les vices cachés, les vices apparents et leurs incidences quant au déroulement de la vente.

Ce webinaire illustré par de nombreux exemples s'attardera particulièrement sur les éléments suivants :

• Le régime du contrat d'entreprise : exécution, réception-agréation, responsabilités après agréation, responsabilité décennale (notions, conditions et analyse des cas particuliers).
• Le régime de la vente en droit commun (hors loi Breyne) : que sont les vices apparents et les vices cachés, clause d'exonération, vices de consentement - opposabilité des exceptions.
• La promotion immobilière (hors loi Breyne) : champs d'application de la loi, superposition partielle de régime pour les vices graves, régimes des vices apparents et cachés...

Concrètement, comment se déroule un webinaire organisé par le CEFIM et quelles sont les règles à respecter impérativement ?

1. Assistez à la formation depuis votre domicile ou votre bureau, inutile de vous déplacer !
2. Vous recevez par e-mail une invitation à rejoindre le webinaire le jour-même de la formation, n'hésitez pas à vérifier votre boite de courrier indésirable.
3. Cliquez sur le lien repris dans l'invitation pour rejoindre le webinaire à l'heure.
4. Accédez au webinaire depuis un appareil fonctionnel : un ordinateur, une tablette, un smartphone... Tout appareil équipé d'une webcam, d'un micro et d'une connexion internet stable.
5. Pour maintenir le caractère convivial de la formation et vous assurer que votre participation soit bien validée auprès de l'IPI (en cas de formation agréée), vous devez obligatoirement activer votre webcam et vous présenter devant celle-ci pendant toute la durée de la formation. Votre ordinateur ne dispose pas de webcam ou celle-ci ne fonctionne pas ? Il est possible de rejoindre la formation depuis plusieurs appareils simultanément. N'hésitez pas à utiliser votre smartphone en guise d'alternative !
6. Les déplacements sont interdits ! Vous ne pouvez pas suivre un webinaire depuis une voiture, en marchant dans la rue ou en pratiquant une autre activité. Veuillez suivre attentivement la formation dans son entièreté depuis un endroit fixe et adéquat.

En cas de non-respect des règles énoncées ci-dessus, l'attestation de participation ne pourra vous être délivrée.